Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maëlys Singevin, exerçant sous le nom commercial Oeil de Malys, photographe professionnelle, et tout client souhaitant bénéficier de ses services de photographie.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent des séances photo (famille, grossesse, nouveau-né, petite enfance, EVJF, mariage, animaux, sport) ainsi que la retouche et la livraison des fichiers numériques. Le détail des prestations et tarifs est consultable sur la page Tarifs du site.
Article 3 – Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée après réception d’un acompte de 50 €. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client (voir article 5). Le solde est à régler le jour de la séance ou au plus tard à la livraison des photos.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Espèces
Le paiement en plusieurs fois est possible, sur accord préalable.
Article 5 – Annulation et report
- Par le client : toute annulation intervenant moins de 48h avant la séance entraîne la perte de l’acompte. Un report est possible sous réserve de disponibilité.
- Par la photographe : en cas de force majeure (maladie, conditions météo dangereuses pour les séances en extérieur), la séance sera reportée sans frais. Si aucune nouvelle date ne convient, l’acompte sera intégralement remboursé.
Article 6 – Déroulement de la séance
La durée de la séance est indicative et peut varier selon le rythme des participants, notamment des enfants. La photographe se réserve le droit de prolonger la séance si nécessaire, sans frais supplémentaire.
Article 7 – Livraison des photos
Les photos retouchées sont livrées sous forme numérique via une galerie en ligne privée, dans un délai de 2 à 3 semaines après la séance. Ce délai peut varier en période de forte activité.
Le nombre de photos livrées dépend de la formule choisie et est précisé dans le devis ou la formule sélectionnée.
Article 8 – Droit à l’image et propriété intellectuelle
- Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
- Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel (impression, partage sur réseaux sociaux) avec mention du crédit photo Oeil de Malys appréciée.
- Toute utilisation commerciale des photos nécessite un accord écrit préalable.
- La photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf opposition écrite du client.
Article 9 – Retouches
Les photos sont retouchées selon le style artistique de la photographe (colorimétrie, luminosité, recadrage). Les retouches corporelles avancées (amincissement, suppression de tatouages, etc.) ne sont pas incluses et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours suivant la livraison des photos. Passé ce délai, les photos sont considérées comme acceptées.
Article 11 – Responsabilité
La photographe ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données après livraison. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers. La galerie en ligne reste accessible pendant une durée limitée communiquée lors de la livraison.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de La Rochelle.
Dernière mise à jour : Février 2026